Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

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2. Éligibilité et utilisation autorisée

Ce site s'adresse principalement aux résidents suisses et aux personnes intéressées par les communautés senior. L'utilisation est réservée aux personnes majeures capables juridiquement. Toute utilisation doit être personnelle et non commerciale, dans le respect des lois suisses en vigueur.

3. Conduite interdite

Il est interdit de publier des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Toute tentative d'accès non autorisé, de perturbation du site ou de violation des règles suisses sur la protection des données est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites.

4. Comptes, soumissions et contenu utilisateur

Le site ne propose pas de création de comptes utilisateurs. Les soumissions via le formulaire de contact ou les commentaires éventuels sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Tout contenu soumis reste sous votre responsabilité et peut être modéré ou supprimé sans préavis.

5. Propriété du contenu du site, marques et usage limité

Le contenu du site, y compris textes, images et logos, est la propriété exclusive de infotrackzo.com ou de ses partenaires. Toute reproduction ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception d'un usage privé et non commercial limité.

6. Services et liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ni garantie de infotrackzo.com quant à leur contenu ou fiabilité.

7. Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

infotrackzo.com s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Le site peut être modifié, suspendu ou fermé à tout moment sans responsabilité. Vous pouvez cesser l'utilisation à tout instant.

8. Avertissements sous réserve du droit impératif

Le site est fourni « tel quel ». infotrackzo.com exclut toute garantie dans la mesure permise par la loi suisse, notamment la loi sur la protection des consommateurs. Les droits légaux obligatoires restent intacts.

9. Limitation de responsabilité proportionnée

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la responsabilité de infotrackzo.com est limitée aux dommages directs causés par faute grave ou intentionnelle. Aucune exclusion ne s'applique aux droits non dérogeables des consommateurs.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser infotrackzo.com contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme du site ou de la violation des présentes conditions, dans la mesure permise par la loi suisse.

11. Droit applicable, tribunaux et droits des consommateurs

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des droits des consommateurs à saisir les autorités de leur domicile conformément au Code de procédure civile suisse.

12. Divisibilité, renonciation, modifications, contact et date de mise à jour

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur. Toute modification des conditions sera publiée sur cette page. Pour toute question, contactez [email protected], Rue de la Flamme 64, 2108 Couvet, Suisse ou +41328633478. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement.